Actualité Conseil 22 octobre 2026 Copié dans le presse-papier Partager sur Linkedin Loi Montagne 2026-2027 : Les obligations en entreprise À l’approche de l’hiver, la sécurité des déplacements effectués dans le cadre professionnel devient un enjeu majeur pour les entreprises. Neige, verglas, chaussées glissantes ou visibilité réduite : les conditions météorologiques peuvent rapidement modifier le comportement d’un véhicule et augmenter les risques d’accident. De plus, du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, la Loi Montagne impose des équipements hivernaux spécifiques dans certaines communes françaises. Mais pour les entreprises, respecter cette réglementation ne suffit pas toujours à garantir la sécurité des collaborateurs. Quels équipements sont obligatoires ? Comment préparer sa flotte automobile ? Et surtout, comment sensibiliser ses conducteurs aux risques de la conduite hivernale ? Loi Montagne : quelles sont les obligations ? Être équipés de quatre pneumatiques hiver ou quatre saisons portant le marquage 3PMSF, identifiable par son symbole représentant une montagne à trois pics et un flocon de neige. Disposer de chaînes ou de chaussettes à neige adaptées permettant d’équiper au moins deux roues motrices. Depuis le 1er novembre 2024, les pneumatiques portant uniquement le marquage M+S ne suffisent plus à satisfaire cette obligation sans dispositifs antidérapants complémentaires. La réglementation concerne les véhicules légers et utilitaires mais également les poids lourds, les autocars et les autobus, avec des modalités particulières selon le type de véhicule. Pour les gestionnaires de flotte, il est donc essentiel d’identifier les véhicules amenés à circuler dans les zones concernées et de vérifier leur équipement avant le début de la période hivernale. 3PMSF Marquage conforme Le symbole représentant une montagne à trois pics et un flocon de neige identifie les pneumatiques reconnus pour leurs performances hivernales. Quatre pneus 3PMSF permettent de satisfaire à l’obligation d’équipement hivernal sans détenir de chaînes ou de chaussettes à neige. M+S Marquage seul insuffisant Depuis le 1er novembre 2024, le seul marquage M+S ne permet plus de satisfaire à l’obligation d’équipement hivernal dans les zones concernées. Il reste possible de circuler avec ces pneus, à condition de disposer de chaînes ou de chaussettes à neige adaptées. Quels départements sont concernés par la Loi Montagne ? La Loi Montagne s’applique dans certaines communes situées au sein de 34 départements montagneux, notamment dans les Alpes, le Massif central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges. Les zones concernées sont définies par arrêté préfectoral et signalées par des panneaux spécifiques. Pour les entreprises, il est essentiel d’identifier les itinéraires empruntés par les collaborateurs afin de vérifier que les véhicules disposent des équipements adaptés. 💡À retenir : l’obligation ne s’applique pas systématiquement à l’ensemble d’un département. Il convient de vérifier les communes et les axes concernés. Pourquoi les équipements hivernaux ne suffisent-ils pas à prévenir les accidents ? Être en conformité avec la Loi Montagne est indispensable. Mais un véhicule correctement équipé ne supprime pas les risques liés aux conditions hivernales. Sur une chaussée enneigée, verglacée ou simplement glissante, les conditions d'adhérence évoluent et certaines habitudes de conduite peuvent devenir dangereuses. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte : L’allongement des distances de freinage La perte de contrôle du véhicule La diminution de la visibilité L’adaptation de la vitesse L’allongement des distances de freinage une adhérence réduite nécessite d'anticiper davantage les ralentissements et les arrêts. La perte de contrôle du véhicule les accélérations, freinages ou changements de direction brusques peuvent provoquer une perte d'adhérence. La diminution de la visibilité brouillard, précipitations et luminosité réduite compliquent l'identification des dangers. L’adaptation de la vitesse même en respectant les limitations, une vitesse peut être inadaptée à l'état de la chaussée. Ces situations ne concernent pas uniquement les conducteurs qui se rendent en montagne. Les collaborateurs amenés à effectuer des déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent également y être confrontés. La prévention passe donc autant par les équipements que par la capacité du conducteur à identifier les dangers et à adapter son comportement. Conduite hivernale en entreprise : Un enjeu de prévention des risques routiers Pour une entreprise, les conséquences d’un accident de la route ne se limitent pas aux dommages matériels. Un sinistre peut également entraîner des blessures, des arrêts de travail, une immobilisation du véhicule ou encore une désorganisation des activités. En période hivernale, plusieurs actions sont à envisager : En période hivernale, plusieurs actions peuvent être envisagées : 🚗 Vérifier les équipements et l’entretien des véhicules de la flotte. ❄️ Adapter l’organisation des déplacements en fonction des conditions météorologiques. 👥 Sensibiliser les collaborateurs aux risques spécifiques de l’hiver. 🎓 Renforcer les compétences des conducteurs confrontés régulièrement à des routes difficiles. Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés lors de leurs missions professionnelles, notamment le risque routier, et définir des mesures de prévention adaptées. Cette démarche s’inscrit dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail. ANTICIPEZ LES RISQUES DE L’HIVER, PRÉPAREZ VOS CONDUCTEURS. Découvrir notre formation conduite hivernale Conduite hivernale : quelles différences selon le type de véhicule ? Qu’il soit thermique, hybride ou électrique, chaque véhicule présente des caractéristiques qui peuvent influencer son comportement sur une chaussée enneigée ou verglacée. Pour les conducteurs professionnels, connaître ces particularités permet de mieux anticiper les réactions du véhicule et d’adapter leur conduite aux conditions d’adhérence. VÉHICULES THERMIQUES : MAÎTRISER LA MOTRICITÉ Sur chaussée glissante, le comportement du véhicule dépend notamment de son mode de transmission, de ses pneumatiques et des sollicitations du conducteur. Des accélérations ou décélérations brusques peuvent entraîner une perte d’adhérence. VÉHICULES HYBRIDES : ANTICIPER LA DÉCÉLÉRATION Selon les modèles, le freinage conventionnel et la récupération d’énergie peuvent intervenir lors des ralentissements. Le conducteur doit connaître les réactions de son véhicule pour adapter sa conduite sur une chaussée glissante. VÉHICULES ÉLECTRIQUES : GÉRER LE COUPLE ET LE FREINAGE RÉGÉNÉRATIF Le couple disponible immédiatement nécessite de doser les accélérations lorsque l’adhérence est réduite. Le freinage régénératif peut également modifier les sensations de décélération, selon les réglages et les conditions de conduite. Les 7 piliers d’une conduite maîtrisée : des réflexes essentiels en hiver Si les équipements hivernaux contribuent à améliorer la sécurité des déplacements, le comportement du conducteur reste déterminant. Chez Actua Formation, la prévention des risques routiers repose notamment sur 7 piliers d’une conduite maîtrisée, applicables tout au long de l’année et particulièrement importants lorsque les conditions de circulation se dégradent. Ces principes permettent de rappeler les comportements essentiels à adopter au volant. 01 Adapter son allure En hiver, les conditions de circulation nécessitent une vigilance particulière dans le choix de sa vitesse. 02 Préserver sa vigilance Ne pas conduire sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de médicaments incompatibles avec la conduite. 03 Respecter le Code de la route Les règles de circulation constituent un socle indispensable à la sécurité de tous les usagers. 04 Rester attentif Les distractions peuvent retarder l’identification d’un danger, particulièrement lorsque la visibilité est dégradée. 05 Ne pas lutter contre la fatigue La fatigue altère les capacités d’attention et de réaction, et peut être accentuée lors de déplacements longs ou difficiles. 06 Adopter une conduite apaisée Une attitude courtoise, positive et écoresponsable contribue à limiter les comportements à risque et les sollicitations brusques du véhicule. 07 Entretenir son véhicule Un véhicule correctement entretenu contribue à préserver des conditions de circulation adaptées, notamment en période hivernale. Ces principes rappellent que la maîtrise du risque routier ne dépend pas uniquement des caractéristiques du véhicule, mais également des comportements adoptés au quotidien. Pour les entreprises, sensibiliser régulièrement les collaborateurs à ces fondamentaux permet d’inscrire la prévention dans la durée, au-delà des seules obligations saisonnières. Loi Montagne : les questions fréquentes La Loi Montagne concerne-t-elle les véhicules professionnels ? Oui. Les véhicules professionnels sont soumis aux obligations d’équipement hivernal lorsqu’ils circulent dans les communes concernées, selon leur catégorie. Les pneus quatre saisons sont-ils autorisés ? Oui, à condition qu’ils portent le marquage 3PMSF pour satisfaire à l’obligation sans chaînes ni chaussettes à neige. Une formation à la conduite hivernale est-elle obligatoire pour les salariés ? La Loi Montagne n’impose pas de suivre une formation spécifique à la conduite hivernale. Toutefois, l’employeur doit évaluer les risques liés aux déplacements professionnels et mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées. La formation peut faire partie de ces mesures. Les véhicules électriques sont-ils également concernés ? Oui. Les véhicules électriques sont soumis aux mêmes obligations d’équipement que les véhicules thermiques. Pour approfondir les spécificités liées à l’autonomie et à la recharge par temps froid, découvrez également l’article de Solucar consacré à la Loi Montagne et aux véhicules électriques. Copié dans le presse-papier Partager sur Linkedin
