POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version au 07/12/2021

1. Généralités

La présente politique de confidentialité du site ACTUA FORMATION a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de « cookies ».

1. Principes généraux

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles sont collectées ;
• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’un des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

1. Données à caractère personnel recueillies et mode de collecte.

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée et identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.

Les données à caractère personnel recueillie par le site ACTUA FORMATION sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Téléphone

Dans le cadre des offres d’emploi publiées sur le site, l’utilisateur est également amener à transmettre son CURRICULUM VITAE.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• S’inscrire à la newsletter
• Créer son espace personnel
• Postuler à une offre d’emploi
• Contacter le service client

La collecte est nécessaire pour nous permettre, selon les cas, d’envoyer des communications marketing, avec le consentement préalable de l’utilisateur ; de répondre aux questions, suggestions et requêtes des utilisateurs ; de gérer les réclamations et les contentieux ; de surveiller et améliorer nos plateformes numériques ; d’améliorer nos produits et services ; et de traiter les candidatures aux offres d’emplois.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

1. Transmission des données à des tiers:

Les données à caractère commercial collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traités que par l’éditeur du site.

1. Hébergement des données:

Le site ACTUA FORMATION est hébergé par JETPULP SAS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 12 avenue Tony Garnier à LYON (69007).

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 37 43 12 60.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

1. Pour nous contacter:

Pour toute question relative aux espaces clients, révocation du consentement, ou pour toute autre question d’ordre générale ou pour porter réclamation, le service marketing/communication, responsable du traitement, est joignable :

• Par e-mail : contact@actua-formation.fr
• Par téléphone : 0805 805 255
• Par courrier : Actua Formation Lyon – Circuit de lyon – 69720 – Saint Laurent de Mure

Pour les e-mails publicitaires, vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de désabonnement contenu dans tous les e-mails envoyés.

1. Obligations du responsable de traitement des données:

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.

1. Droits de l’utilisateur:

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant le responsable du traitement des données.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel sur simple demande au responsable du traitement des données.

1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après sur simple demande au responsable du traitement des données.

1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, sur simple demande au responsable du traitement des données.

1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

1. Utilisation des fichiers cookies.

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme du fait de l’éditeur du site.

L’éditeur attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation (se reporter à la page « Gestion des Cookies »).

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites.

1. Modification de la politique de confidentialité:

La présente politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Dans le cas où la présente politique de confidentialité serait modifiée de manière conséquente, l’utilisateur sera informé par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité.